Historique du projet
La concertation préalable (oct 2006 - déc 2007)
Identification de l’aire d’étude
Le 6 octobre 2006, la première réunion de concertation
sur le projet de ligne électrique Cotentin-Maine a réuni
environ 80 élus, représentants des services de l’Etatou d’associations agréées de protection de
l’environnement.
Sous l’égide du Préfet coordonnateur, cette
rencontre a présenté l’organisation de la concertation
et a suscité des échanges concernant les limites
de l’aire d’étude. L’aire d’étude
proposée par RTE, proche de celle soumise l’an dernier
au débat public, a été discutée mais
n’a pas soulevé d’objection particulière.
Le 12 décembre 2006, le Préfet de la Manche, désigné Préfet coordonnateur par le ministre délégué à l’Industrie, a validé l’aire d’étude du projet Cotentin Maine. Environ 300 communes, situées sur 5 départements (Manche, Calvados, Orne, Mayenne, et Ille-et-Vilaine) ont donc été associées à la recherche du fuseau de moindre impact.
De l’aire d’étude à la synthèse
territoriale
Entre décembre et juin 2007, deux cabinets spécialisés dans l’environnement (C3E et GEOKOS) ont réalisé un état initial du territoire à partir de diverses sources d’informations:
- près de 400 réunions de travail - entre les concertants de RTE et les maires (303 communes dans l’aire d’étude), les représentants d’associations, les acteurs socio-économiques et agricoles - ont permis d’identifier les spécificités environnementales, économiques, patrimoniales ou culturelles des territoires communaux (ZAC, éoliennes, déviations routières,...).
- les données collectées
auprès des services
de l’Etat qui recensent les espaces protégés
ou inventoriés pour leur intérêt au regard
de préoccupations de cadre de vie, de patrimoine bâti
ou naturel, de paysage, d’activités économiques
(agriculture, tourisme, loisirs,...), de risques naturels (zones
inondables,...) et de ressources (captage pour l’alimentation
en eau potable,...);
- les investigations sur le terrain qui précisent ces informations et les resituent dans leur contexte (modalité de répartition de l’habitat dispersé, analyse du paysage,...).
Chacune de ces données a ensuite été analysée par rapport à sa sensibilité au passage d’une ligne électrique.
La mise en commun de ces différentes informations a permis d’identifier les zones de sensibilités fortes et étendues dans lesquelles il ne serait pas recherché de fuseau.
De la synthèse territoriale à l’identification du fuseau de moindre sensibilité
A partir de la synthèse
territoriale, les axes de passages possibles pour la ligne ont été examinés
pour proposer des fuseaux à la concertation.
De juillet à septembre, RTE a rencontré, à nouveau, environ 250 acteurs locaux (dont les 190 maires concernés par un fuseau possible) pour confronter les propositions issues de l’analyse environnementale à la réalité du terrain.
Ils ont ainsi pu étudier, sur des cartes d’Etat Major, les passages envisagés pour la ligne sur leur territoire et vérifier que l’ensemble des enjeux ponctuels avaient bien été pris en compte : habitat, spécificités environnementales, économiques, patrimoniales ou culturelles.
Chaque suggestion d’ajustement, d’évolution ou de modification des fuseaux présentés a fait l’objet d’une nouvelle analyse environnementale et, au final, ce sont environ 30 modifications de fuseaux, proposées par les acteurs locaux, qui ont été retenues.
A l’issue de cette phase d’ajustement des
fuseaux possibles, une comparaison de leurs impacts respectifs
a été réalisée
sur la base de critères objectifs : milieu humain (habitat,
activité agricole, cadre de vie), milieu physique, milieu
naturel, paysage, patrimoine/tourisme, infrastructures. Toutes
ces informations permettent aujourd’hui de proposer différents
fuseaux et d’en comparer les effets pour trouver un compromis
sur le fuseau de moindre sensibilité.
Ajustement du fuseau de moindre sensibilité et analyses environnementales complémentaires
Entre octobre et décembre 2007, environ 200 rencontres avec les acteurs directement concernés par le fuseau de moindre sensibilité ont permis de poursuivre l’ajustement du fuseau aux spécificités locales.
Dans ce cadre, une vingtaine d’analyses environnementales ponctuelles complémentaires ont été réalisées à la demande des acteurs locaux.
L’identification du fuseau de moindre impact, au cours de la réunion de concertation interrégionale du 17 décembre 2007, a permis au Préfet Coordonnateur Jean-Louis Fargeas de clore la « concertation préalable ».
Le fuseau de moindre impact a été validé par le Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire le 7 avril 2008.