Les grandes étapes du projet
Le projet aujourd'hui
L'implantation des lignes et postes électrique en domaine public ou en domaine privé confère à RTE des responsabilités spécifiques tant par rapport aux citoyens et à leurs droits que par rapport à l'environnement.
Conformément au principe de transparence qui guide son action, RTE développe son réseau par un dialogue permanent avec l'ensemble des acteurs locaux. Objectif : trouver le meilleur équilibre entre, d'une part le respect de l'intérêt général et, d'autre part la préservation de l'environnement, du cadre de vie des territoires concernés et des attentes exprimées à l'occasion du débat public par les élus, les agriculteurs, les associations, les particuliers… Les projets de création d'ouvrage font l'objet d'une procédure précise de détermination de leur lieu d'implantation, sous l'autorité du préfet. Elle met en présence le ministère de l'Industrie (DIDEME), compétent pour délivrer les Déclaration d'Utilité Publique (DUP) des lignes 400 000 volts ; les Préfets de département, compétents pour délivrer les DUP des postes électriques et responsables de l'instruction administrative (pilotage, information de la DIDEME, …); les services de l'Etat (DRIRE, services instructeurs pour le compte des préfets, DIREN, DDE, …) experts auprès du préfet pour apprécier le projet ; les maires, les associations, les particuliers. Elle se déroule selon différentes étapes, au cours desquels les critères humains et environnementaux sont systématiquement pris en compte pour minimiser l'impact du projet :
3. Le 28 janvier 2009, RTE dépose la demande de Déclaration d'Utilité Publique
La DUP a pour objet d'affirmer le caractère d'intérêt général d'un projet de ligne ou de poste électrique.
La demande de DUP est instruite par la Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE), par délégation du Préfet. Elle comporte une consultation des maires et des services de l'Etat (novembre 2008) ainsi qu'une enquête publique préalable, organisée dans les communes concernées (1er trimestre 2009). Diligentée par une commission d'enquête désignée par le Président du tribunal administratif, cette enquête d'une durée minimale d'un mois, permet de tenir le public informé du projet et de recueillir ses observations.
Dans le cadre de cette enquête publique, l’étude d’impact du projet accompagnée d'un résumé non technique sera consultable en mairie ou sur le site Internet de RTE. A l'issue de l'enquête, la commission d'enquête rédigera un rapport qui relatera le déroulement de l'enquête puis donnera un avis personnel et motivé sur le projet. Le dossier complet de l'enquête sera adressé au préfet qui le transmettra à RTE pour réponses aux observations du public et de la commission d'enquête.
4. L'élaboration du projet de détail
La définition du tracé d’un projet de ligne électrique se fait par étapes successives, la position arrêtée dans l’étude d’impact étant assortie d’une légère « marge d’adaptation ».
La concertation au plus près du terrain se poursuivra donc dans les mois à venir pour préciser le tracé de détail, notamment pour identifier avec les maires, les chambres d’agriculture, les exploitants agricoles et les propriétaires le lieu précis d’implantation de chaque support.
Le calendrier des étapes
Octobre 2006
Ouverture de la "concertation préalable" et identification de l’aire d’étude.
Décembre 2007:
Identification du fuseau de moindre impact et clôture de la "concertation préalable".
Avril 2008
Validation du fuseau de moindre impact
2008 Étude d'impact
- Analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents
- Proposition d'un tracé général
- Mesures pour supprimer, réduire et compenser les effets du projet.
2009 Procédure de Déclaration d’Utilité Publique
- 28 janvier 2009: demande de Déclaration d'Utilité Publique
- du 27 février au 30 avril 2009 : consultation des maires et des services de l’Etat
- du 2 juin au 17 juillet 2009 : enquête publique
- Sur la base des conclusions de la commission d’enquête et des réponses apportées par RTE aux observations de la population, il appartiendra à l’Etat de se prononcer sur l’utilité publique du nouvel ouvrage.
2008-2010 Élaboration du projet de détail
- En liaison avec les communes concernées et les chambres d'agriculture
- Dialogue avec les propriétaires et les exploitants.
2010
Permis de construire, projet d'exécution
2010-2011
Travaux
fin 2011
Mise en service