Les mesures environnementales
Taxes perçues par les collectivités
Le tracé projeté de la ligne électrique Cotentin - Maine concerne 64 communes, qui percevront des taxes en raison de la présence d’ouvrages électriques sur leur territoire.
Au total, le montant des taxes versé par RTE aux communes accueillant les 300 pylônes du tracé de la ligne Cotentin - Maine est estimé à environ 1 million d’€ par an.
La taxe foncière
La taxe foncière des postes électriques est assise sur le revenu net cadastral des immeubles (terrains et matériels des postes électriques). Elle est due aux communes à compter du 1er janvier de l’année qui suit la mise en service du poste. Pour le projet Cotentin - Maine, la taxe foncière des postes a été estimée à environ 70 000 € par an et par poste.
La taxe sur les pylônes
La taxe sur les pylônes est un impôt forfaitaire, à la différence des deux taxes précédentes, qui évoluent en fonction des ajouts ou des retraits du patrimoine (démolition ou création de bâtiment, adjonction de nouvelles structures…). Elle s’applique aux lignes dont la tension de construction est égale ou supérieure à 200 000 volts. Cette taxe, instaurée par la loi du 10 janvier 1980 sur la fiscalité directe locale (article 1519.A du code général des impôts), est due au 1er janvier qui suit l’implantation des pylônes, même si les lignes ne sont pas sous tension. Son montant est révisé chaque année par arrêté ministériel. Pour 2008, il est de 3 268 € pour un pylône à 400 000 volts.