Les mesures environnementales
Le plan environnemental
Au cours de la concertation, un certain nombre d’engagements ont été pris par RTE pour supprimer, réduire ou compenser les effets résiduels de la ligne électrique sur le territoire.
1. Ne surplomber aucune habitation ou bâtiment d’élevage.
2. Regrouper les infrastructures (voir le détail).
3. Optimiser le réseau existant pour répondre aux besoins de transit et à l’exigence croissante de sûreté du système électrique(voir le détail).
4. Limiter l’impact visuel, l’incidence des travaux de construction et indemniser justement les préjudices subis.
a. Sur le milieu humain (voir le détail).
b. Sur le monde agricole (voir le détail).
c. Sur les milieux naturels (voir le détail).
Etude sur la biodiversité en cours et expérimentation avec les DIREN d’une compensation des impacts sur la biodiversité ordinaire.
Pour la ligne électrique :
- Etude hydraulique au niveau de la Senène pour analyser les incidences de la présence de 3 pylônes en zone inondable et définir les mesures qui devront être intégrées dans le projet au moment des études de détail.
- Gestion durable des tranchées déboisées.
- Choix d’implantation des pylônes permettant de minimiser les incidences sur les haies.
- Dispositions pour minimiser les incidences sur les ripisylves et les risques de pollutions des cours d’eau.
- Dans le cadre du chantier :
- Dans des périmètres de protection de captage AEP définition des dispositions à mettre en œuvre pendant les travaux et l’entretien de l’ouvrage en accord avec les gestionnaires et respect des recommandations de l’hydrogéologue (que le captage ait ou non une DUP).
- Utilisation des pistes existantes chaque fois que possible.
- Réalisation d’accès provisoires supprimés après le chantier.
- Réalisation d’inventaires botaniques préalablement au choix de l’implantation des supports dans les zones sensibles pour éviter la destruction de plantes protégées (zones humides, friches) et en particulier dans les ZNIEFF de types I ou II.
- Réalisation des travaux en dehors de la période de reproduction des espèces d’oiseaux sensibles si elles nichent à proximité (à ce jour pas de cas connu sur le tracé).
- Le site Natura 2000 des marais du Cotentin et du Bessin est traversé au niveau de la vallée de la Taute : aucun pylône ni aucune piste de chantier ne seront implantés dans le périmètre du site. Déroulage des câbles sous tension mécanique. Balisage avifaune des câbles de garde des 2 lignes au niveau de la traversée de la vallée.
- Modification du tracé de la ligne existante et de la nouvelle ligne qui lui est jumelée au niveau de l’étang des Sarcelles (milieu naturel et site de loisirs important pour le PNR des Marais du Cotentin et du Bessin).
- Le site Natura 2000 de la vallée de la Sée est traversé ce qui nécessite l’implantation d’un pylône dans le périmètre du site. Les câbles seront déroulés sous tension mécanique. Les pistes seront systématiquement démontées après les travaux et elles seront réduites autant que possible. Pas de franchissement par piste de la Sée et de ses affluents. Pas de stockage de produit polluant dans le périmètre du Site d’Intérêt Communautaire. Balisage avifaune des câbles de garde.
- Renforcement, avec l’accord des acteurs locaux et des propriétaires de la ripisylve de la Sélune.
- Balisage strict du chantier pour éviter les impacts du chantier sur la ZNIEFF I des landes de la Dorée.
- Balisage avifaune des câbles de garde dans le secteur des étangs de la Hautonnière.
- Boisements pour compenser les emprises sur les parcelles à reboiser par Lafarge à Bourgon et gestion durable de la tranchée de la ligne dans les boisements compensatoires.
- Boisements compensatoires pour le passage du projet dans la forêt du Pertre et gestion durable de la tranchée en forêt. Délimitation stricte des emprises du chantier pour éviter les atteintes inutiles aux arbres pendant les travaux.
Pour les postes électriques d’extrémité :
- Désherbage avec du produit non rémanent et rapidement biodégradable.
- Dispositions, en phase chantier, permettant de minimiser les apports de matières en suspension dans le réseau hydrographique.
- En phase chantier récupération, stockage et élimination des huiles de vidange par les entreprises en charge des travaux.
- Pour les eaux de ruissellement : réalisation de bassins de rétention et dépollution ; rejet dans le réseau hydrographique avec un débit maximum en sortie de bassin de 3 l/s.
- Décapage de la terre végétale sur une épaisseur de 30 à 40 cm et utilisation pour les aménagements paysagers ou mise à disposition d’autres utilisateurs (agriculteurs, aménageurs…).
- Pour le poste amont, étude pour identifier les contraintes résultant de la présence de l’ancienne décharge.
- Pour le poste amont, création de mares de substitution avant les travaux pour la salamandre tachetée et le triton palmé. Les mares actuellement utilisées par ces deux espèces seront détruites en dehors de la période de reproduction et donc entre juillet et février. Les caractéristiques des nouvelles mares seront, le cas échéant, définies avec des spécialistes locaux et en accord avec le PNR. Mise en place d’un protocole de suivi de l’efficacité des nouvelles mares à définir avec le PNR.
d. Sur le paysage et le patrimoine (voir le détail).
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