Accueil / Aller au contenu / Plan du site

Les mesures environnementales

Le plan environnemental

Au cours de la concertation, un certain nombre d’engagements ont été pris par RTE pour supprimer, réduire ou compenser les effets résiduels de la ligne électrique sur le territoire.

1. Ne surplomber aucune habitation ou bâtiment d’élevage.

2. Regrouper les infrastructures (voir le détail).

3. Optimiser le réseau existant pour répondre aux besoins de transit et à l’exigence croissante de sûreté du système électrique(voir le détail).

4. Limiter l’impact visuel, l’incidence des travaux de construction et indemniser justement les préjudices subis.

a. Sur le milieu humain (voir le détail).
b. Sur le monde agricole (voir le détail)

L’élaboration d’une convention agricole spécifique est en cours de finalisation avec les représentants agricoles des 4 départements concernés. A ce stade, il apparaît d’ores et déjà que toutes les demandes exprimées dans les cahiers d’acteurs soumis par les chambres d’agriculture au débat public ont été acceptées par RTE, qui a été au-delà en s’engageant notamment à réaliser un diagnostic électrique d’une part et un audit sanitaire et zootechnique d’autre part, avant la construction de la ligne et après sa mise en service.

Des modalités de travaux conformes au protocole national RTE/APCA.
Des réunions d’information des propriétaires et exploitants avant et à mi-chantier
Les coupes de bois pourront être réalisées par les agriculteurs concernés.
Un barème d’indemnisation unique sur toute la zone
(14, 35, 50 et 53):

le plus favorable des 4 départements, toutes les terres de polyculture considérées de 1ère catégorie ;
pour les cultures spécifiques, un expert sera chargé de l’établir.

Un diagnostic électrique des bâtiments d’élevage et installations d’herbages situés à proximité de la ligne.
RTE finance la mise en équipotentialité et la mise à la terre (bâtiments, abreuvoirs, clôtures). Si des problèmes subsistent, mise en place d’un protocole GPSE, avec obligation de résultat. La mise en conformité des installations électriques est de la responsabilité de l’exploitant.
Un audit sanitaire et zootechnique avant et après la mise en service.
Des fermes « témoin » ou fermes « pédagogique ».
Les réseaux électriques de moyenne et basse tension existants seront mise en souterrain dans les parcelles concernées par l’implantation de nouveaux pylônes.