L'enquête publique
Du 2 juin au 17 juillet 2009, le projet Cotentin-Maine a fait l’objet d’une enquête publique dont l’objectif était d’informer la population sur le dossier d’enquête et de recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions, afin de permettre à l’autorité compétente pour prendre la décision de disposer de tous les éléments nécessaires à son information.
Le dossier d’enquête publique était consultable dans chacune des mairies et sous-préfectures concernées. Il présentait la justification du projet, le choix progressif du tracé, ses effets sur l’environnement et le cadre de vie, ainsi que les mesures –identifiées lors de la concertationpermettant de réduire ou de compenser ces effets.
D’autre part, la commission d’enquête a tenu 83 permanences pour recueillir les observations de la population, au plus près du terrain.
Le rapport de la commission d'enquête (cf. ci-dessous) a été rendu public le 18 décembre 2009. Durant les mois suivant la remise de ce rapport, la Préfecture et ses services ont étudié
attentivement ce rapport et demandé à RTE les engagements ou informations qui répondaient aux réserves et recommandations émises par la commission d'enquête.
Les rapports et les conclusions de la commission d'enquête
Rapport d'enquête publique - fascicule 1/7 (75,47 Mo)
Analyse des observations et courriers reçus - fascicule 2/7 (3,80 Mo)
Etude des observations particulières - fascicule 3/7 (16,74 Mo)
Conclusion et avis de la commission d'enquête - fascicule 4/7 (12,06 Mo)
Annexes au rapport et conclusions de la commission d'enquête - fascicule 5/7 (29,95 Mo)
Mémoire de réponses communes - fascicule 6/7 (1,60 Mo)
Mémoire de réponses particulières - fascicule 7/7 (2,68 Mo)
Le dossier d'enquête publique:
L’étude d'impact du projet Cotentin Maine:
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