L'enquête publique

Du 2 juin au 17 juillet 2009, le projet Cotentin-Maine a fait l’objet d’une enquête publique dont l’objectif était d’informer la population sur le dossier d’enquête et de recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions, afin de permettre à l’autorité compétente pour prendre la décision de disposer de tous les éléments nécessaires à son information.
Le dossier d’enquête publique était consultable dans chacune des mairies et sous-préfectures concernées. Il présentait la justification du projet, le choix progressif du tracé, ses effets sur l’environnement et le cadre de vie, ainsi que les mesures –identifiées lors de la concertationpermettant de réduire ou de compenser ces effets.

D’autre part, la commission d’enquête a tenu 83 permanences pour recueillir les observations de la population, au plus près du terrain.

Le rapport de la commission d'enquête (cf. ci-dessous) a été rendu public le 18 décembre 2009. Durant les mois suivant la remise de ce rapport, la Préfecture et ses services ont étudié
attentivement ce rapport et demandé à RTE les engagements ou informations qui répondaient aux réserves et recommandations émises par la commission d'enquête.

Les rapports et les conclusions de la commission d'enquête

Rapport d'enquête publique - fascicule 1/7 (75,47 Mo)

Analyse des observations et courriers reçus - fascicule 2/7 (3,80 Mo)

Etude des observations particulières - fascicule 3/7 (16,74 Mo)

Conclusion et avis de la commission d'enquête - fascicule 4/7 (12,06 Mo)

Annexes au rapport et conclusions de la commission d'enquête - fascicule 5/7 (29,95 Mo)

Mémoire de réponses communes - fascicule 6/7 (1,60 Mo)

Mémoire de réponses particulières - fascicule 7/7 (2,68 Mo)

Demande de déclaration d'utilité publique relative à l'expropriation éventuelle des parcelles nécessaires à la création et à l'accès du poste électrique aval 400 000/225 000 volts sur la commune de Beaulieu-sur-Oudon (2,09 Mo)

Expropriation éventuelle des parcelles nécessaires à la création et à l'accès du poste électrique amont 400 000/90 000 volts (commune de Raids et Saint Sébastien de Raids - Manche) (3,30 Mo)

Travaux connexes de mise en souterrain partielle de la ligne à 1 circuit 90 000 volts Agneaux-Coutances (1,89 Mo )

Travaux connexes de mise en souterrain partielle de la ligne à 1 circuit 90 000 volts Agneaux-Villedieu de Notre Dame de Cenilly et le Guislain (1,60 Mo)

Déclaration d'utilité publique relative aux travaux connexes de mise en souterrain partielle de la ligne électrique aérienne à 90 000 volts Argentre du Plessis Laval sur les communes de Saint Cyr le Gravelais et Montjean (1,84 Mo)

Déclaration d'utilité publique relative aux travaux de mise en souterrain partielle de la ligne 90 000 volts Ernée-Fougères sur les communes d'Ernée, Saint Pierre des Landes et Larchamp (1,41 Mo )

Déclaration d'utilité publique relative aux travaux de mise en souterrain partielle de la ligne 90 000 volts Mortain-Lairon sur les communes de La Bazoge et Chasseguey (1,90 Mo)

Déclaration d'utilité publique relative aux travaux connexes de mise en souterrain partielle de la ligne à 2 circuits 90 000 volts Periers - Terrette (1,61 Mo)

Le dossier d'enquête publique:

L’étude d'impact du projet Cotentin Maine:

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Document Complet

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Partie 1: présentation du projet

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Partie 2: Etat initial de l’environnement

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Partie 3: Analyse des effets directs et indirects, permanents et temporaires du projet sur l’environnement et la santé

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Partie 4: Justification du choix du fuseau et des aires de recherche des emplacements des postes électriques

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Partie 5: Tracé général et emplacements des postes, impacts localisés directs et indirects, permanents et temporaires du projet et mesures destinées à las supprimer, les réduire et/ou les compenser

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Partie 6: Coût du projet et des mesures en faveur de l’environnement

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Partie 7: Méthodes utilisées et difficultés éventuellement rencontrées pour réaliser l’étude d’impact

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Glossaire

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