Mises en compatibilité des documents d'urbanisme
Ille et Vilaine
Bréal-sous-Vitré
Construction de la ligne aérienne à 400 000 volts Cotentin - Maine
Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bréal-sous-Vitré (Ille-et-Vilaine)
Pièce n°1
Pièce n°2
Extraits modifiés des documents
Pièce n°3
Pièce B
Procès verbal de la réunion d'examen conjoint du 2 avril 2009
Ernée
Construction de la ligne aérienne à 400 000 volts Cotentin - Maine
Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Ernée (Ille-et-Vilaine)
Pièce n°1
Pièce n°2
Extraits modifiés des documents
Pièce n°3
Pièce B
Procès verbal de la réunion d'examen conjoint du 2 avril 2009
Le Pertre
Construction de la ligne aérienne à 400 000 volts Cotentin - Maine
Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune du Pertre (Ille-et-Vilaine)
Pièce n°1
Pièce n°2
Extraits modifiés des documents
Pièce n°3
Pièce B
Procès verbal de la réunion d'examen conjoint du 2 avril 2009
SCoT du Pays de Vitré
Construction de la ligne aérienne à 2 circuits 400 000 volts Cotentin - Maine
Mise en compatibilité du SCoT du Pays de Vitré-Servon-sur-Vilaine-Chance
Pièce n°1
Pièce n°2
Extraits modifiés des documents
Pièce n°3
Pièce B
Procès verbal de la réunion d'examen conjoint du 2 avril 2009
Manche
Chèvreville
Construction de la ligne aérienne à 2 circuits 400 000 volts Cotentin - Maine
Mise en compatibilité du Plan d’Occupation des Sols de la commune de Chèvreville (Manche)
Pièce n°1
Pièce n°2
Extraits modifiés des documents
Pièce B
Procès verbal de la réunion d'examen conjoint du 27 avril 2009
Mise en souterrain partielle de la ligne électrique aérienne à 225 000 volts Flers - Launay
Mise en compatibilité du Plan d’Occupation des Sols de la commune de Chèvreville (Manche)
Pièce n°1
Pièce n°2
Extraits modifiés des documents
Pièce B
Procès verbal de la réunion d'examen conjoint du 27 avril 2009
Juvigny-le-Tertre
Construction de la ligne aérienne à 400 000 volts Cotentin - Maine
Mise en compatibilité du Plan d’Occupation des Sols de la commune de Juvigny-le-Tertre (Manche)
Pièce n°1
Pièce n°2
Extraits modifiés des documents
Pièce B
Procès verbal de la réunion d'examen conjoint du 27 avril 2009
Lapenty
Construction de la ligne aérienne à 400 000 volts Cotentin - Maine
Mise en compatibilité du Plan d’Occupation des Sols de la commune de Lapenty (Manche)
Pièce n°1
Pièce n°2
Extraits modifiés des documents
Pièce B
Procès verbal de la réunion d'examen conjoint du 27 avril 2009
Marchésieux
Construction de la ligne aérienne à 400 000 volts Cotentin - Maine et modification de la ligne aérienne à 400 000 volts Menuel - Launay
Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Marchésieux (Manche)
Pièce n°1
Pièce n°2
Extraits modifiés des documents
Pièce B
Procès verbal de la réunion d'examen conjoint du 27 avril 2009
Mise en souterrain partielle de la ligne 90 000 volts Périers - Terrette
Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Marchésieux (Manche)
Pièce n°1
Pièce n°2
Extraits modifiés des documents
Pièce B
Procès verbal de la réunion d'examen conjoint du 27 avril 2009
Marigny
Construction de la ligne électrique aérienne à 2 circuits 400 000 volts Cotentin - Maine
Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Marigny (Manche)
Pièce n°1
Pièce n°2
Extraits modifiés des documents
Pièce B
Procès verbal de la réunion d'examen conjoint du 27 avril 2009
Milly
Construction de la ligne électrique aérienne à 2 circuits 400 000 volts Cotentin - Maine
Mise en compatibilité du Plan d’Occupation des Sols de la commune de Milly (Manche)
Pièce n°1
Pièce n°2
Extraits modifiés des documents
Pièce B
Procès verbal de la réunion d'examen conjoint du 27 avril 2009
Parigny
Construction de la ligne électrique aérienne à 2 circuits 400 000 volts Cotentin - Maine
Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Parigny (Manche)
Pièce n°1
Pièce n°2
Extraits modifiés des documents
Pièce n°3
Pièce B
Procès verbal de la réunion d'examen conjoint du 27 avril 2009
Percy
Construction de la ligne électrique aérienne à 400 000 volts Cotentin - Maine
Mise en compatibilité du Plan d’Occupation des Sols de la commune de Percy (Manche)
Pièce n°1
Pièce n°2
Extraits modifiés des documents
Pièce n°3
Pièce B
Procès verbal de la réunion d'examen conjoint du 27 avril 2009
Saint-Martin-d’Aubigny
Construction de la ligne électrique aérienne à 2 circuits 400 000 volts Cotentin - Maine et modification de la ligne aérienne à 400 000 volts Menuel - Launay
Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Martin-d’Aubigny (Manche)
Pièce n°1
Pièce n°2
Extraits modifiés des documents
Pièce B
Procès verbal de la réunion d'examen conjoint du 27 avril 2009
Mise en souterrain partielle de la ligne 90 000 volts Périers - Terrette PLU
Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Martin-d’Aubigny (Manche)
Pièce n°1
Pièce n°2
Extraits modifiés des documents
Pièce B
Procès verbal de la réunion d'examen conjoint du 27 avril 2009
Mayenne
Ernée
Construction de la ligne électrique aérienne à 2 circuits 400 000 volts Cotentin - Maine
Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune d'Ernée (Mayenne)
Pièce n°1
Pièce n°2
Extraits modifiés des documents
Pièce n°3
Pièce B
Procès verbal de la réunion d'examen conjoint du 24 avril 2009
Mise en souterrain partielle de la ligne à 90 000 volts Ernée - Fougères
Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune d'Ernée (Mayenne)
Pièce n°1
Pièce n°2
Extraits modifiés des documents
Pièce n°3
Pièce B
Procès verbal de la réunion d'examen conjoint du 24 avril 2009
Fougerolles du Plessis
Construction de la ligne électrique aérienne à 2 circuits 400 000 volts Cotentin - Maine
Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Fougerolles du Plessis (Mayenne)
Pièce n°1
Pièce n°2
Extraits modifiés des documents
Pièce n°3
Plan de zonage modifié 1/2
Plan de zonage modifié 2/2
Pièce B
Procès verbal de la réunion d'examen conjoint du 24 avril 2009
Juvigné
Construction de la ligne électrique aérienne à 2 circuits 400 000 volts Cotentin - Maine
Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Juvigné (Mayenne)
Pièce n°1
Pièce n°2
Extraits modifiés des documents
Pièce n°3
Plan de zonage modifié 1/2
Plan de zonage modifié 2/2
Pièce B
Procès verbal de la réunion d'examen conjoint du 24 avril 2009
Larchamp
Construction de la ligne électrique aérienne à 2 circuits 400 000 volts Cotentin - Maine
Mise en compatibilité du Plan d’Occupation des Sols de la commune de Larchamp (Mayenne)
Pièce n°1
Pièce n°2
Extraits modifiés des documents
Pièce n°3
Pièce B
Procès verbal de la réunion d'examen conjoint du 24 avril 2009
Mise en souterrain partielle de la ligne à 90 000 volts Ernée - Fougère
Mise en compatibilité du Plan d’Occupation des Sols de la commune de Larchamp (Mayenne)
Pièce n°1
Pièce n°2
Extraits modifiés des documents
Pièce B
Procès verbal de la réunion d'examen conjoint du 24 avril 2009
Méral
Raccordement du poste aval à la ligne à 400 000 volts Domloup - Les Quintes
Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Méral (Mayenne)
Pièce n°1
Pièce n°2
Extraits modifiés des documents
Pièce B
Procès verbal de la réunion d'examen conjoint du 24 avril 2009
Montaudin
Construction de la ligne électrique aérienne à 2 circuits 400 000 volts Cotentin - Maine
Mise en compatibilité du Plan d’Occupation des Sols de la commune de Montaudin (Mayenne)
Pièce n°1
Pièce n°2
Extraits modifiés des documents
Pièce n°3
Pièce B
Procès verbal de la réunion d'examen conjoint du 24 avril 2009
Montjean
Mise en souterrain partielle de la ligne à 90 000 volts Argentré du Plessis - Laval
Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montjean (Mayenne)
Pièce n°1
Pièce n°2
Extraits modifiés des documents
Pièce B
Procès verbal de la réunion d'examen conjoint du 24 avril 2009
Saint-Cyr-le-Gravelais
Construction de la ligne électrique aérienne à 2 circuits 400 000 volts Cotentin - Maine
Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Cyr-le-Gravelais (Mayenne)
Pièce n°1
Pièce n°2
Extraits modifiés des documents
Pièce n°3
Pièce B
Procès verbal de la réunion d'examen conjoint du 24 avril 2009
Mise en souterrain partielle de la ligne à 90 000 volts Argentré du Plessis - Laval
Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Cyr-le-Gravelais (Mayenne)
Pièce n°1
Pièce n°2
Extraits modifiés des documents
Pièce n°3
Pièce B
Procès verbal de la réunion d'examen conjoint du 24 avril 2009
Saint-Pierre-des-Landes
Construction de la ligne électrique aérienne à 2 circuits 400 000 volts Cotentin - Maine
Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Pierre-des-Landes (Mayenne)
Pièce n°1
Pièce n°2
Extraits modifiés des documents
Pièce n°3
Pièce B
Procès verbal de la réunion d'examen conjoint du 24 avril 2009
Mise en souterrain partielle de la ligne à 90 000 volts Ernée - Fougères
Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Pierre-des-Landes (Mayenne)
Pièce n°1
Pièce n°2
Extraits modifiés des documents
Pièce n°3
Pièce B
Procès verbal de la réunion d'examen conjoint du 24 avril 2009
Saint-Pierre-la-Cour
Construction de la ligne électrique aérienne à 2 circuits 400 000 volts Cotentin - Maine
Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Pierre-la-Cour (Mayenne)
Pièce n°1
Pièce n°2
Extraits modifiés des documents
Pièce B
Procès verbal de la réunion d'examen conjoint du 24 avril 2009