Les autres pièces du dossier
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Résumé non technique de l'étude d'impact (1,6 Mo)
Le mémoire descriptif (1,7 Mo) présente le contexte réglementaire et administratif, la justification du projet et les caractéristiques techniques des ouvrages et la concertation.
Il est complété pour les postes électriques d’une notice explicative:
- pour le poste amont (333 ko)
- pour le poste aval (238 ko)
et d’un mémoire descriptif (120 ko) pour la mise en souterrain partielle de ligne électrique à 225 000 volts Flers – Launay
Un recueil de photomontages (pdf basse résolution, 15,2 Mo) a été réalisé pour illustrer le projet dans le territoire traversé.
Archive zip du recueil de photomontages en moyenne résolution (25,6 Mo)
Les autres pièces de l'annexe 2
Pièce N°2:
Dossier d'évaluation des incidences du projet sur le SIC "Vallée de la Sée"
Pièce N°3:
Carte au 1/25 000 du tracé général
Départements : Manche et Calvados
Départements : Manche et Calvados
Départements : Mayenne et Ille-et-Vilaine
Pièce n°4
Pièce n°4.2 : Carte au 1/25000 du tracé
Pièce n°4.4 : Coupe type de l'ouvrage et silhouette des supports
Pièce A
Compte rendu et bilan du débat public
Pièce B
Fiche «la procédure administrative ligne aérienne et souterraine»
Pièce C
Registre d’enquête
Annexe
Avis des maires et services de l’Etat consultés et rapport de synthèse de la DRIRE
Documents pour informations:
Résumé non technique de l'étude d'impact de l'EPR
Construction du poste électrique 400 000 / 90 000 volts amont sur les communes de Raids et Saint-Sébastien-de-Raids (Manche)
1 Mémoire descriptif du projet Cotentin - Maine
2 Etude d'impact du projet Cotentin - Maine et son résumé non technique
3 Analyse des effets directs et indirects, permanents et temporaires du projet sur l’environnement et la santé
4 Justification du choix du fuseau et des aires de recherche des emplacement des postes électriques
5 Tracé général et emplacements des postes, impacts localisés directs et indirects, permanents et temporaires du projet et mesures destinées à les supprimer, réduire et/ou à les compenser
6 Coût du projet et des mesures en faveur de l’environnement
7 Méthodes utilisées et difficultés éventuellement rencontrées pour réaliser L’étude d’impact
Glossaire
Résumé non technique de l'étude d'impact
3 Notice explicative du poste électrique
4 Plan de situation au 1/25000 du poste électrique
5 Plan parcellaire
6 Plan d'ensemble des travaux
7 Estimation sommaire des dépenses
Compte rendu du débat public
Bilan du débat public
B Fiche "procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique"
C Registre d'enquête
Annexe Avis des maires
Construction du poste électrique 400 000 / 225 000 volts aval sur la commune de Beaulieu-sur-Oudon (Mayenne)
1 Mémoire descriptif du projet Cotentin - Maine
2 Etude d'impact du projet Cotentin - Maine et son résumé non technique
3 Notice explicative du poste électrique
4 Plan de situation au 1/25000 du poste électrique
5 Plan parcellaire
6 Plan d'ensemble des travaux
7 Estimation sommaire des dépenses
Compte rendu du débat public
Bilan du débat public
B Fiche "procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique"
C Registre d'enquête
Annexe Avis des maires
Mises en compatibilité des documents d'urbanisme
Ille et Vilaine
Bréal-sous-Vitré
Construction de la ligne aérienne à 400 000 volts Cotentin - Maine
Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bréal-sous-Vitré (Ille-et-Vilaine)
Pièce n°1
Pièce n°2
Extraits modifiés des documents
Pièce n°3
Pièce B
Procès verbal de la réunion d'examen conjoint du 2 avril 2009
Ernée
Construction de la ligne aérienne à 400 000 volts Cotentin - Maine
Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Ernée (Ille-et-Vilaine)
Pièce n°1
Pièce n°2
Extraits modifiés des documents
Pièce n°3
Pièce B
Procès verbal de la réunion d'examen conjoint du 2 avril 2009
Le Pertre
Construction de la ligne aérienne à 400 000 volts Cotentin - Maine
Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune du Pertre (Ille-et-Vilaine)
Pièce n°1
Pièce n°2
Extraits modifiés des documents
Pièce n°3
Pièce B
Procès verbal de la réunion d'examen conjoint du 2 avril 2009
SCoT du Pays de Vitré
Construction de la ligne aérienne à 2 circuits 400 000 volts Cotentin - Maine
Mise en compatibilité du SCoT du Pays de Vitré-Servon-sur-Vilaine-Chance
Pièce n°1
Pièce n°2
Extraits modifiés des documents
Pièce n°3
Pièce B
Procès verbal de la réunion d'examen conjoint du 2 avril 2009
Manche
Chèvreville
Construction de la ligne aérienne à 2 circuits 400 000 volts Cotentin - Maine
Mise en compatibilité du Plan d’Occupation des Sols de la commune de Chèvreville (Manche)
Pièce n°1
Pièce n°2
Extraits modifiés des documents
Pièce B
Procès verbal de la réunion d'examen conjoint du 27 avril 2009
Mise en souterrain partielle de la ligne électrique aérienne à 225 000 volts Flers - Launay
Mise en compatibilité du Plan d’Occupation des Sols de la commune de Chèvreville (Manche)
Pièce n°1
Pièce n°2
Extraits modifiés des documents
Pièce B
Procès verbal de la réunion d'examen conjoint du 27 avril 2009
Juvigny-le-Tertre
Construction de la ligne aérienne à 400 000 volts Cotentin - Maine
Mise en compatibilité du Plan d’Occupation des Sols de la commune de Juvigny-le-Tertre (Manche)
Pièce n°1
Pièce n°2
Extraits modifiés des documents
Pièce B
Procès verbal de la réunion d'examen conjoint du 27 avril 2009
Lapenty
Construction de la ligne aérienne à 400 000 volts Cotentin - Maine
Mise en compatibilité du Plan d’Occupation des Sols de la commune de Lapenty (Manche)
Pièce n°1
Pièce n°2
Extraits modifiés des documents
Pièce B
Procès verbal de la réunion d'examen conjoint du 27 avril 2009
Marchésieux
Construction de la ligne aérienne à 400 000 volts Cotentin - Maine et modification de la ligne aérienne à 400 000 volts Menuel - Launay
Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Marchésieux (Manche)
Pièce n°1
Pièce n°2
Extraits modifiés des documents
Pièce B
Procès verbal de la réunion d'examen conjoint du 27 avril 2009
Mise en souterrain partielle de la ligne 90 000 volts Périers - Terrette
Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Marchésieux (Manche)
Pièce n°1
Pièce n°2
Extraits modifiés des documents
Pièce B
Procès verbal de la réunion d'examen conjoint du 27 avril 2009
Marigny
Construction de la ligne électrique aérienne à 2 circuits 400 000 volts Cotentin - Maine
Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Marigny (Manche)
Pièce n°1
Pièce n°2
Extraits modifiés des documents
Pièce B
Procès verbal de la réunion d'examen conjoint du 27 avril 2009
Milly
Construction de la ligne électrique aérienne à 2 circuits 400 000 volts Cotentin - Maine
Mise en compatibilité du Plan d’Occupation des Sols de la commune de Milly (Manche)
Pièce n°1
Pièce n°2
Extraits modifiés des documents
Pièce B
Procès verbal de la réunion d'examen conjoint du 27 avril 2009
Parigny
Construction de la ligne électrique aérienne à 2 circuits 400 000 volts Cotentin - Maine
Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Parigny (Manche)
Pièce n°1
Pièce n°2
Extraits modifiés des documents
Pièce n°3
Pièce B
Procès verbal de la réunion d'examen conjoint du 27 avril 2009
Percy
Construction de la ligne électrique aérienne à 400 000 volts Cotentin - Maine
Mise en compatibilité du Plan d’Occupation des Sols de la commune de Percy (Manche)
Pièce n°1
Pièce n°2
Extraits modifiés des documents
Pièce n°3
Pièce B
Procès verbal de la réunion d'examen conjoint du 27 avril 2009
Saint-Martin-d’Aubigny
Construction de la ligne électrique aérienne à 2 circuits 400 000 volts Cotentin - Maine et modification de la ligne aérienne à 400 000 volts Menuel - Launay
Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Martin-d’Aubigny (Manche)
Pièce n°1
Pièce n°2
Extraits modifiés des documents
Pièce B
Procès verbal de la réunion d'examen conjoint du 27 avril 2009
Mise en souterrain partielle de la ligne 90 000 volts Périers - Terrette PLU
Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Martin-d’Aubigny (Manche)
Pièce n°1
Pièce n°2
Extraits modifiés des documents
Pièce B
Procès verbal de la réunion d'examen conjoint du 27 avril 2009
Mayenne
Ernée
Construction de la ligne électrique aérienne à 2 circuits 400 000 volts Cotentin - Maine
Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune d'Ernée (Mayenne)
Pièce n°1
Pièce n°2
Extraits modifiés des documents
Pièce n°3
Pièce B
Procès verbal de la réunion d'examen conjoint du 24 avril 2009
Mise en souterrain partielle de la ligne à 90 000 volts Ernée - Fougères
Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune d'Ernée (Mayenne)
Pièce n°1
Pièce n°2
Extraits modifiés des documents
Pièce n°3
Pièce B
Procès verbal de la réunion d'examen conjoint du 24 avril 2009
Fougerolles du Plessis
Construction de la ligne électrique aérienne à 2 circuits 400 000 volts Cotentin - Maine
Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Fougerolles du Plessis (Mayenne)
Pièce n°1
Pièce n°2
Extraits modifiés des documents
Pièce n°3
Plan de zonage modifié 1/2
Plan de zonage modifié 2/2
Pièce B
Procès verbal de la réunion d'examen conjoint du 24 avril 2009
Juvigné
Construction de la ligne électrique aérienne à 2 circuits 400 000 volts Cotentin - Maine
Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Juvigné (Mayenne)
Pièce n°1
Pièce n°2
Extraits modifiés des documents
Pièce n°3
Plan de zonage modifié 1/2
Plan de zonage modifié 2/2
Pièce B
Procès verbal de la réunion d'examen conjoint du 24 avril 2009
Larchamp
Construction de la ligne électrique aérienne à 2 circuits 400 000 volts Cotentin - Maine
Mise en compatibilité du Plan d’Occupation des Sols de la commune de Larchamp (Mayenne)
Pièce n°1
Pièce n°2
Extraits modifiés des documents
Pièce n°3
Pièce B
Procès verbal de la réunion d'examen conjoint du 24 avril 2009
Mise en souterrain partielle de la ligne à 90 000 volts Ernée - Fougère
Mise en compatibilité du Plan d’Occupation des Sols de la commune de Larchamp (Mayenne)
Pièce n°1
Pièce n°2
Extraits modifiés des documents
Pièce B
Procès verbal de la réunion d'examen conjoint du 24 avril 2009
Méral
Raccordement du poste aval à la ligne à 400 000 volts Domloup - Les Quintes
Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Méral (Mayenne)
Pièce n°1
Pièce n°2
Extraits modifiés des documents
Pièce B
Procès verbal de la réunion d'examen conjoint du 24 avril 2009
Montaudin
Construction de la ligne électrique aérienne à 2 circuits 400 000 volts Cotentin - Maine
Mise en compatibilité du Plan d’Occupation des Sols de la commune de Montaudin (Mayenne)
Pièce n°1
Pièce n°2
Extraits modifiés des documents
Pièce n°3
Pièce B
Procès verbal de la réunion d'examen conjoint du 24 avril 2009
Montjean
Mise en souterrain partielle de la ligne à 90 000 volts Argentré du Plessis - Laval
Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montjean (Mayenne)
Pièce n°1
Pièce n°2
Extraits modifiés des documents
Pièce B
Procès verbal de la réunion d'examen conjoint du 24 avril 2009
Saint-Cyr-le-Gravelais
Construction de la ligne électrique aérienne à 2 circuits 400 000 volts Cotentin - Maine
Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Cyr-le-Gravelais (Mayenne)
Pièce n°1
Pièce n°2
Extraits modifiés des documents
Pièce n°3
Pièce B
Procès verbal de la réunion d'examen conjoint du 24 avril 2009
Mise en souterrain partielle de la ligne à 90 000 volts Argentré du Plessis - Laval
Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Cyr-le-Gravelais (Mayenne)
Pièce n°1
Pièce n°2
Extraits modifiés des documents
Pièce n°3
Pièce B
Procès verbal de la réunion d'examen conjoint du 24 avril 2009
Saint-Pierre-des-Landes
Construction de la ligne électrique aérienne à 2 circuits 400 000 volts Cotentin - Maine
Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Pierre-des-Landes (Mayenne)
Pièce n°1
Pièce n°2
Extraits modifiés des documents
Pièce n°3
Pièce B
Procès verbal de la réunion d'examen conjoint du 24 avril 2009
Mise en souterrain partielle de la ligne à 90 000 volts Ernée - Fougères
Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Pierre-des-Landes (Mayenne)
Pièce n°1
Pièce n°2
Extraits modifiés des documents
Pièce n°3
Pièce B
Procès verbal de la réunion d'examen conjoint du 24 avril 2009
Saint-Pierre-la-Cour
Construction de la ligne électrique aérienne à 2 circuits 400 000 volts Cotentin - Maine
Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Pierre-la-Cour (Mayenne)
Pièce n°1
Pièce n°2
Extraits modifiés des documents
Pièce B
Procès verbal de la réunion d'examen conjoint du 24 avril 2009